Clauses de Gardiennage

1. Objet des prestations

Le présent contrat a pour objet la prestation de gardiennage et de stockage sécurisé de véhicules, réalisée dans des locaux fermés, surveillés et sécurisés, selon les conditions définies dans la formule choisie par le client et les options souscrites.

Les prestations sont proposées sous réserve de disponibilité des emplacements, et après validation de l’adéquation du véhicule avec les contraintes techniques et de sécurité du site.

2. Formation du contrat – Tarifs

Les tarifs communiqués sur les supports commerciaux, le site internet ou à titre indicatif n’ont pas de valeur contractuelle.

La prestation de gardiennage devient ferme et définitive uniquement après acceptation écrite du devis personnalisé par le client, précisant :

la formule retenue,
les options souscrites,
la durée d’engagement,
les conditions particulières éventuelles liées au véhicule.

Les tarifs peuvent varier notamment en fonction :

du type, des dimensions et du poids du véhicule,
de son état général,
de la fréquence d’utilisation souhaitée,
des contraintes d’accès et de manutention,
des prestations complémentaires demandées.

3. Conditions d’admission du véhicule

L’admission d’un véhicule au gardiennage est conditionnée à :

un état mécanique et électrique compatible avec le stockage,
l’absence de fuites (huile, carburant, liquide de refroidissement ou autre),
l’absence de risque pouvant compromettre la sécurité des personnes, des locaux ou des autres véhicules,
la présentation d’une assurance responsabilité civile circulation valide.

Le Prestataire se réserve le droit :

de refuser l’admission d’un véhicule,
de suspendre ou de mettre fin au gardiennage,
si le véhicule présente un risque avéré ou un état incompatible avec la sécurité du site.

4. Typologie des emplacements et usage du véhicule

Les emplacements de stockage ne sont pas équivalents et sont attribués en fonction de l’usage prévu du véhicule.

4.1 Formule « Conservation »

Véhicules destinés à un stockage longue durée avec sorties ponctuelles.
Emplacements pouvant nécessiter le déplacement d’un ou plusieurs véhicules tiers.
Les sorties fréquentes ou régulières ne sont pas compatibles avec cette formule.

4.2 Formule « Accès Régulier »

Véhicules destinés à un usage régulier.
Emplacements à accès direct, permettant la sortie du véhicule sans déplacement d’autres véhicules.
Le nombre de places étant limité, leur disponibilité n’est pas garantie.

Le client reconnaît que le choix de la formule conditionne l’emplacement attribué, et accepte les contraintes logistiques associées.

5. Accès au véhicule et restitution

L’accès au véhicule s’effectue uniquement sur rendez-vous, dans les conditions prévues par la formule souscrite.

Sauf option spécifique, les délais de mise à disposition sont indicatifs et peuvent varier en fonction :

des contraintes d’exploitation,
des impératifs de sécurité,
de la disponibilité du personnel.

Le véhicule ne pourra être restitué qu’après règlement intégral des sommes dues au titre du contrat et des prestations réalisées.

6. Prestations optionnelles

Les prestations optionnelles (bulle de protection, maintien de charge, démarrage ponctuel, mise à disposition, nettoyage, etc.) sont réalisées dans les limites techniques du site.

Certaines options sont incompatibles entre elles ou avec certaines formules, notamment lorsque l’usage du véhicule contredit les contraintes d’exploitation (ex. sorties fréquentes d’un véhicule stocké sous bulle).

Toute prestation non incluse dans la formule fera l’objet :

soit d’une facturation ponctuelle,
soit d’un avenant contractuel accepté par le client.

7. Responsabilité – Assurance

Le client demeure seul responsable de l’assurance de son véhicule, notamment pour :

les dommages liés à la circulation,
les défaillances mécaniques, électriques ou électroniques,
l’usure normale,
les événements indépendants de la garde (vices cachés, mauvais état initial).

Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant exclusivement les dommages résultant d’une faute avérée du Prestataire dans l’exécution de la garde.

Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour :

les pannes ou défaillances inhérentes au véhicule,
les conséquences d’un état initial dégradé,
les dommages indirects ou immatériels.

8. Limitation et adaptation des prestations

Les prestations peuvent être adaptées, limitées ou temporairement suspendues en cas de :

contraintes techniques,
conditions climatiques,
impératifs de sécurité,
force majeure.

Ces adaptations n’ouvrent droit à aucune indemnisation, dès lors que la sécurité des biens et des personnes est préservée.

9. Durée – Dépassement – Facturation

Le contrat est conclu pour la durée indiquée au devis, avec engagement minimal le cas échéant.

Tout dépassement de la durée convenue entraîne une facturation automatique au prorata temporis, selon le tarif en vigueur au moment du dépassement.

10. Clause de bonne foi et usage raisonnable

Le client s’engage à utiliser les services de gardiennage de manière conforme à la formule choisie et dans un esprit de bonne foi.

Le Prestataire se réserve le droit de proposer une adaptation de la formule ou des conditions tarifaires en cas d’usage manifestement incompatible avec les contraintes du site.